Termes et conditions
Bienvenue sur le site web de Cécile Baudin Taric (ci-après Cécile Baudin) https://www.cecilebaudin.ch (le « site web »). Votre utilisation du site web et de ses services en ligne (les « services ») est soumise aux conditions d'un accord juridique entre vous et Cécile Baudin. Cet accord comprend les présentes conditions de service et la politique de confidentialité de Cécile Baudin (collectivement, les « conditions »).
Services : Le terme Services, tel qu'il est utilisé ici, inclut, sans limitation, les cours et tutoriels de yoga, de méditation et de Reiki, les conseils de mouvement, les services de messagerie, les liens et tout autre service accessible par le biais de tout support ou appareil connu ou développé ultérieurement et disponible sur le site web. Vous comprenez et acceptez que les services puissent inclure certaines communications de Cécile Baudin, telles que des annonces de service, des messages marketing et administratifs.
Acceptation des conditions
( 1 ) Pour utiliser les services, vous devez d'abord accepter les conditions. Vous ne devez pas utiliser les services si vous n'acceptez pas les conditions. Vous acceptez les conditions :
- en cliquant sur l'option d'acceptation des conditions, lorsque cette option vous est proposée dans l'interface utilisateur d'un service ; ou
- en saisissant vos informations personnelles pour vous abonner aux services, lorsque cette option vous est proposée dans l'interface utilisateur de tout service ; ou
- en utilisant effectivement les services. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez que Cécile Baudin considère votre utilisation des services comme une acceptation des conditions à partir de ce moment.
( 2 ) Vous ne devez pas utiliser les services et ne pouvez pas accepter les conditions si :
- selon la loi en vigueur et applicable, vous n'avez pas l'âge légal pour former un contrat contraignant avec Cécile Baudin ; ou
- vous êtes une personne à qui il est interdit de recevoir les services en vertu des lois de tout pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez ou prévoyez d'utiliser les services.
( 3 ) Avant de continuer, nous vous conseillons d'imprimer ou de sauvegarder une copie de ces conditions pour vos dossiers.
Modifications des conditions : Cécile Baudin peut modifier les conditions de temps à autre de manière unilatérale. Lorsque ces changements seront effectués, Cécile Baudin publiera les conditions révisées ici. Cécile Baudin s'engage à vous informer de la nouvelle version des conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez les services après la date à laquelle les conditions applicables ont été modifiées, votre utilisation des services constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez vous abstenir d'utiliser les services et en informer Cécile Baudin. Il est interdit d'utiliser les services sans accepter les conditions.
Procédure de paiement : Le client doit effectuer tous les paiements conformément à la procédure de paiement décrite sur le site web de Cécile Baudin. Ceci inclut, mais n'est pas limité aux montants des paiements, aux délais et aux méthodes de paiement acceptables. Le client est responsable de la révision et de la compréhension de ces termes dans le cadre de cet accord.
Conditions d'inscription : Pour vous abonner aux services, recevoir des courriels, des réductions et d'autres offres de Cécile Baudin, vous devez vous inscrire sur le site Web. Pour vous inscrire, vous devez fournir votre nom et vos coordonnées. Vous acceptez (a) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d'inscription de Cécile Baudin (les « données d'inscription ») et (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Cécile Baudin peut refuser l'accès ou mettre fin à l'utilisation des services à tout abonné ou compte enregistré qu'il juge inapproprié ou inexact pour quelque raison que ce soit.
Exigences relatives au compte : Vous acceptez d'utiliser le site web uniquement aux fins autorisées par les conditions et par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée en vigueur et applicable dans les juridictions concernées. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos données d'enregistrement et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur ou votre compte. Si vous découvrez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous acceptez d'en informer immédiatement Cécile Baudin. Cécile Baudin peut résilier tout compte inactif pendant une période prolongée, ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
Divulgation des informations de compte : Vous reconnaissez et acceptez que Cécile Baudin puisse accéder, préserver et divulguer vos informations de compte ou vos données d'enregistrement si la loi l'exige ou si cet accès, cette préservation ou cette divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale ; (b) appliquer les conditions ; (c) répondre à vos demandes de service client ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cécile Baudin ou de toute autre personne.
Politique de remboursement : Tous les cours payants accessibles via le site web sont assortis d'une politique de remboursement de 30 jours. La demande de remboursement doit être faite dans une période de 30 jours après l'achat, et la demande doit être envoyée à support@cecilebaudin.ch. Toute demande de remboursement soumise après la période de 30 jours suivant l'achat sera rejetée.
Conduite interdite : Vous acceptez et déclarez que vous ne devez pas :
- vous livrer à une activité qui interfère avec ou perturbe le site web, les services ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services ;
- utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales, ou pour recueillir des informations personnellement identifiables sans consentement préalable
- publier un contenu ou un lien vers un site web contenant des éléments obscènes, violents, illégaux ou répréhensibles ; ou
- reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les services à quelque fin que ce soit ; ou
- distribuer des virus logiciels sur le site web ; ou
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité, lors de l'inscription ou d'une autre manière.
La violation de cette clause peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux services par Cécile Baudin, sans préavis. Cécile Baudin a le droit unilatéral de ne plus vous fournir de services.
Résiliation :
- Les conditions continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Cécile Baudin. Si vous souhaitez résilier votre accord légal avec Cécile Baudin, vous pouvez le faire en :
(i) en notifiant Cécile Baudin au moins 30 jours avant la date de résiliation souhaitée des conditions ou de l'utilisation des services, en envoyant une notification écrite à support@cecilebaudin.ch (la notification doit clairement indiquer votre volonté de résilier l'accord) ;
- En cas de résiliation, vous aurez droit à un remboursement au prorata des frais payés à l'avance pour les services non fournis à la date de résiliation. Le prestataire de services calculera ce remboursement au prorata, à condition que le client n'ait pas enfreint les conditions du présent accord et qu'il le traite dans les 14 jours suivant la date de résiliation. La résiliation du présent accord n'affecte pas les droits et les responsabilités accumulés par l'une ou l'autre des parties à la date de résiliation.
- Cécile Baudin peut résilier cet accord avec vous à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris (mais sans s'y limiter) si :
(i) vous avez enfreint l'une des dispositions des conditions ;
(ii) Cécile Baudin y est contrainte par la loi ; ou
(iii) les services sont modifiés, éliminés ou ne sont plus commercialement viables.
- En cas de résiliation du présent accord en raison de la violation par le client de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions, le client n'a droit à aucun remboursement des montants précédemment payés. En outre, tout solde impayé au titre des présentes conditions deviendra immédiatement exigible et sera conservé par le prestataire de services à titre de pénalité contractuelle pour cette violation. Cette mesure vise à compenser les dommages potentiels et les frais administratifs encourus en raison du non-respect des conditions convenues par le client.
- En cas de résiliation de cet accord, tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu de ces conditions cesseront immédiatement, et vous devrez rapidement cesser d'utiliser les services. Cécile Baudin ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de la résiliation de cet accord selon ces conditions.
Conduite illégale : Cécile Baudin se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, d'enquêter, d'impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi, et d'engager des poursuites civiles ou pénales pour toute activité illégale présumée ou réelle impliquant les services ou l'utilisation des services ou du site Web.
Propriété intellectuelle : Vous comprenez que toutes les informations ou tous les documents auxquels vous pouvez avoir accès dans le cadre des services ou du site web, ou par le biais de leur utilisation, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine de ces informations ou de ces documents. Toutes ces informations sont désignées par le terme « contenu ». L'ensemble de ce contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les publicités, les logos, le contenu sponsorisé, les articles, les blogs, les messages et les liens de tiers sur le site web, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par le fournisseur du contenu (ou par d'autres personnes ou entités). Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu (en tout ou en partie) sans avoir obtenu l'autorisation écrite des propriétaires de ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que :
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Cécile Baudin (ou ses concédants de licence) possède tous les droits, titres et intérêts légaux relatifs aux services et au contenu créé par Cécile Baudin, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les services (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit l'endroit du monde où ces droits existent) ;
(ii) en publiant du contenu, vous accordez à Cécile Baudin une licence irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et redistribuer ce contenu seul, en tant que partie des services, ou en tant que partie d'autres travaux sous toute forme choisie à la seule discrétion de Cécile Baudin; et
(iii) que Cécile Baudin n'est en aucun cas responsable de tout contenu qui n'est pas créé par Cécile Baudin. Les marques commerciales, les marques de service et les noms commerciaux figurant sur le site Web sont des marques de droit commun ou des marques déposées de Cécile Baudin, de ses concédants de licence ou d'autres personnes. Aucune marque commerciale, marque de service ou nom commercial ne peut être utilisé sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire.
Contributions : En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (« contributions ») à Cécile Baudin, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :
Non-confidentialité des contributions : Vous comprenez et acceptez que vos contributions ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou exclusives. Cécile Baudin n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les contributions.
Droits d'utilisation et de divulgation : Cécile Baudin a le droit d'utiliser, de divulguer, d'adapter, de modifier ou de ne pas tenir compte de ces contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation envers vous. Ce droit est illimité et s'applique à toutes les formes d'utilisation.
Développements préexistants : Vous reconnaissez que Cécile Baudin peut déjà travailler sur des idées, des solutions ou des projets similaires, et que vos contributions peuvent correspondre à des développements en cours ou à des plans futurs.
Transfert de propriété : En soumettant vos contributions, vous acceptez qu'elles deviennent la propriété de Cécile Baudin. Ce transfert inclut tous les droits, titres et intérêts des contributions, et Cécile Baudin est libre de les utiliser sans restriction.
Aucune compensation pour les contributions : En effectuant vos contributions, vous acceptez et reconnaissez que vous en faites don à Cécile Baudin. En tant que donateur, vous ne recevrez aucune forme de compensation, de remboursement ou d'autre rémunération de la part de Cécile Baudin, que ce soit maintenant ou à l'avenir. Vos contributions sont données librement, sans aucune attente de recevoir quoi que ce soit en retour.
Liens :
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Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique) : Cécile Baudin respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Cécile Baudin peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes d'utilisateurs susceptibles d'être des contrefacteurs récidivistes.
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Toutes les notifications doivent contenir
i. Une signature physique ou électronique au nom du propriétaire des droits d'auteur ou du demandeur ;
ii. L'identification spécifique de l'œuvre prétendument enfreinte ;
iii. L'identification spécifique de l'œuvre prétendument contrefaite que le plaignant souhaite voir retirer, y compris l'emplacement du matériel ;
iv. Les coordonnées du plaignant, y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
v. Une déclaration selon laquelle le plaignant agit de bonne foi en exprimant la conviction que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou le demandeur ; et
vi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire ou du demandeur du droit d'auteur.
Vous comprenez que les services et les logiciels intégrés ou supportant les services peuvent inclure des composants de sécurité permettant de protéger les matériaux numériques, et que l'utilisation de ces matériaux est soumise à des règles d'utilisation établies par Cécile Baudin et/ou des tiers qui fournissent du contenu pour le site Web. Vous ne devez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d'utilisation intégrées aux services. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir tout code source contenu dans les services.
Sites tiers : certains services sont fournis par des vendeurs tiers à Cécile Baudin. Dans la mesure où ces services échappent au contrôle de Cécile Baudin, vous reconnaissez et acceptez que ces services constituent un contenu tiers et que ces sites Web sont soumis aux dispositions ci-dessous :
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Modification ou cessation des services : Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par Cécile Baudin peuvent changer de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que Cécile Baudin puisse également cesser, de manière permanente ou temporaire, de fournir les services (ou toute fonctionnalité) à vous ou aux utilisateurs, à la seule discrétion de Cécile Baudin, sans vous en avertir au préalable. Vous acceptez que Cécile Baudin ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
Signalement d’une violation des conditions d’utilisation : Veuillez signaler toute violation des conditions à Cécile Baudin ou à l’adresse support@cecilebaudin.ch.
Risques : Le participant reconnaît et accepte par la présente que la participation à tout service est volontaire et relève uniquement de son appréciation. Le participant reconnaît et accepte également qu’il peut ne pas bénéficier de la participation aux services, qu’il peut encourir ou intensifier des blessures physiques connues ou inconnues ou d’autres risques, aujourd’hui ou à l’avenir, et comprend que les mouvements physiques associés au yoga peuvent être différents des autres activités physiques qu’il connaît actuellement. La participation aux services peut comporter des risques considérables, connus et imprévus, y compris, mais sans s’y limiter, (i) des blessures à la tête ou au cerveau ; (ii) des blessures au cou, à la colonne vertébrale ou aux vertèbres ; (iii) des blessures au dos, aux épaules, aux genoux ou aux extrémités ; (iv) risque accru de déchirure ou d’obstruction artérielle et de caillots ; (v) fractures osseuses, (vi) dislocations ou dégénérescences articulaires ; (vii) risque d’accident vasculaire cérébral ; (viii) déchirures musculaires ou ligamentaires ; et (ix) blessures causées par le contact avec une autre personne ou un autre objet dans le cadre de votre participation aux services.
Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de tenir Cécile Baudin, ainsi que ses propriétaires, agents, affiliés, employés, représentants et leurs successeurs et ayants droit (collectivement les « parties indemnisées ») à l’abri de toute réclamation, demande, dommage, jugement et responsabilité, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, par un tiers en raison de votre participation aux services ou de votre utilisation de ceux-ci, du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire des services, de votre connexion au site web ou aux services, de votre violation des conditions ou de votre violation des droits d’autrui, ou qui en découlent. Vous acceptez également d’indemniser et de dégager les parties indemnisées de toute responsabilité ou de tout dommage résultant de l’utilisation du contenu fourni par le biais des services ou du site web, que ces informations aient été fournies par Cécile Baudin ou par une tierce partie. Cela signifie qu’aucun participant ne peut poursuivre en justice les parties indemnisées pour toute blessure, perte ou dommage subi par moi ou d’autres parties, ou à ma propriété (ou celle d’autres personnes) en relation avec sa participation, même si cela est dû à la négligence, à un acte préjudiciable, à une omission ou à d’autres fautes de la part des parties indemnisées.
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CÉCILE BAUDIN, SES AFFILIÉS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD :
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- LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ CÉCILE BAUDIN À VOTRE ÉGARD S’APPLIQUENT, QUE CÉCILE BAUDIN AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ ÊTRE CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE.
DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CÉCILE BAUDIN POUR TOUTE
RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ À CÉCILE BAUDIN POUR LES SERVICES DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.
- CETTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE CÉCILE BAUDIN ET LE CLIENT ET S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE, LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LE CONTRAT, LA LOI) ET MÊME SI CÉCILE BAUDIN OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
Reconnaissance : Vous reconnaissez et acceptez que (a) vous avez lu et compris les conditions ; (b) les conditions sont justes et raisonnables et ne sont pas indûment restrictives ; et (c) que vous avez eu l’occasion de vous entretenir avec un conseiller juridique et financier de votre choix au sujet des conditions.
Survie : En cas de résiliation du présent accord, les dispositions relatives à la
divulgation des informations du compte, à la conduite illégale, à la propriété
intellectuelle, aux contributions, aux sites tiers, aux risques, à l’indemnisation, à
l’exonération de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’accusé de réception, à la survie et aux dispositions générales resteront en vigueur.
Dispositions finales :
- Avis : Cécile Baudin peut vous envoyer des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par des messages sur le site Web ou par l’intermédiaire des services.
- Renonciation : Toute renonciation par Cécile Baudin à une violation ou à un non-respect d’une disposition des conditions par vous doit être faite par écrit et ne doit pas être interprétée comme, ou constituer, une renonciation permanente à cette disposition, ou une renonciation à toute autre violation ou non-respect d’une autre disposition des conditions.
- Droit applicable, juridiction, lieu : Le présent accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de la Confédération Suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Chaque partie consent irrévocablement et inconditionnellement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Confédération Suisse ou du tribunal approprié ayant compétence matérielle pour le litige et englobant la Confédération Suisse, pour tout litige découlant des conditions et des transactions envisagées par les présentes ou s’y rapportant (et accepte de ne pas entamer de litige à ce sujet, sauf devant ces tribunaux), renonce à toute objection concernant l’attribution du lieu d’un tel litige aux tribunaux et accepte de ne pas plaider ou revendiquer devant un tribunal que ce litige a été intenté devant un forum inapproprié.
- Intégralité de l’accord : Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent accord et remplace toute entente ou tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à l’objet du présent accord.
- Honoraires d’avocat : Dans le cadre de tout litige découlant du présent accord, la partie gagnante a le droit de récupérer tous les frais encourus, y compris les honoraires d’avocat, qu’ils soient encourus lors du règlement, du procès, de l’arbitrage, de l’appel ou de toute procédure de faillite.
- Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions des conditions sont jugées illégales ou inapplicables, toutes les autres dispositions prendront effet indépendamment de la ou des dispositions jugées illégales ou inapplicables et n’en seront pas affectées.
- Effet contraignant : Le présent accord lie les parties et leurs successeurs, ayants droit ou représentants légaux respectifs et s’applique à leur profit.
- Rédaction conjointe : En cas d’ambiguïté ou de question d’intention concernant une disposition du présent accord, celui-ci sera interprété comme s’il avait été rédigé conjointement par les parties et aucune présomption ou charge de la preuve ne sera établie en faveur ou en défaveur de l’une ou l’autre des parties en raison de la paternité de l’une ou l’autre des dispositions du présent accord.
- Non-cession. Vous ne pouvez pas céder le présent accord. Cécile Baudin peut
céder tout ou partie du présent accord à tout moment.
Dernière mise à jour : 5 mars 2025